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Document légal

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’accès et d’usage d’AfroCliq Notebook, alignées sur les Conditions Générales d’AfroCliq Media Group.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

01

Objet et champ d’application

AfroCliq Notebook est une application de prise de notes éditée par AfroCliq Media Group, groupe multi-média établi à Bujumbura (Burundi). Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service, y compris son site public, ses carnets, son Studio IA et ses fonctions de partage.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions ainsi que les Conditions Générales d’AfroCliq Media Group, disponibles sur afrocliq.group/terms. La version française de ces documents est la seule version juridiquement opposable.

02

Compte et accès

  • Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
  • Un compte est personnel : vous êtes responsable des actions réalisées depuis celui-ci.
  • L’accès peut être restreint aux adresses professionnelles du domaine autorisé par l’organisation propriétaire de l’espace.
  • Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après information lorsque la loi le permet.
03

Services fournis

Le service permet de créer des carnets, d’y ajouter des cartes texte, listes, mémos audio, images et croquis, d’importer des sources et de générer des contenus assistés par intelligence artificielle.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les fonctions consommant des ressources d’intelligence artificielle sont signalées avant utilisation et peuvent être soumises à des limites d’usage.

04

Contenus de l’utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus. Vous accordez à AfroCliq Media Group une licence technique limitée, non exclusive et strictement nécessaire à l’hébergement, au traitement et à l’affichage de ces contenus dans le cadre du service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les documents, images et enregistrements que vous importez, et vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

05

Utilisation acceptable

  • Aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
  • Aucune tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive de données ou de contournement des règles de sécurité.
  • Aucune revente du service ni présentation de l’application comme la vôtre.
  • Le non-respect de la Clause de Moralité Réciproque du groupe entraîne la suspension immédiate du compte.
06

Propriété intellectuelle du service

La marque, l’interface, les composants logiciels et les éléments graphiques d’AfroCliq Notebook restent la propriété exclusive d’AfroCliq Media Group et de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne transfère ces droits à l’utilisateur.

Les contenus générés par le Studio IA à partir de vos propres sources vous sont cédés pour votre usage personnel et professionnel, dans les limites prévues par les conditions du groupe relatives aux livrables IA.

07

Partage et rôles

Un carnet peut être partagé avec des adresses autorisées en lecture ou en modification. Les permissions sont appliquées au niveau des enregistrements et priment sur toute interface.

Le propriétaire d’un carnet demeure responsable des accès qu’il accorde, y compris en cas de départ d’un collaborateur.

08

Disponibilité et maintenance

Le service est fourni en l’état, avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, et sont annoncées lorsque possible.

Les niveaux de service applicables aux offres professionnelles sont ceux définis dans les conditions du groupe.

09

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, AfroCliq Media Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte d’exploitation ou de la perte de données résultant d’un usage non conforme du service.

L’utilisateur est invité à conserver une copie des contenus critiques qu’il dépose dans l’application.

10

Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session sont déposés dès votre connexion.

11

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. La suppression du compte entraîne l’effacement des carnets dont vous êtes propriétaire, sous réserve des obligations légales de conservation.

12

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit burundais, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux résidents de l’Union européenne. Tout litige relève des juridictions compétentes de Bujumbura, sauf disposition légale contraire.

13

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à AfroCliq Media Group via afrocliq.group/feedback. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Ce document complète les Conditions Générales d'AfroCliq Media Group applicables à l'ensemble du groupe. En cas de divergence, la version française des conditions du groupe prévaut. Consulter les conditions du groupe.